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Samedi 5 novembre 2016 (10h-16h)
Mardi 7 février 2017 (15h-20h)

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Politique de l'Université

Vous êtes étudiant et une personne (enseignant, auxiliaire, collègue étudiant) a déposé un rapport d'infraction de nature académique vous concernant

Vous recevrez une lettre de la personne responsable des dossiers d’infractions de la Faculté vous informant qu’un rapport a été déposé contre vous. Elle vous demandera également de lui faire parvenir, dans un délai déterminé,  vos commentaires ou justification par écrit. Un courriel de rappel contenant les mêmes renseignements vous sera également expédié à votre adresse UQAM (nom.prenom@courrier.uqam.ca). À l’expiration du délai, votre dossier sera transmis au Comité de discipline et vous serez convoqué par lettre à l’audition du Comité.

Le Registrariat vous fera parvenir un formulaire d'appel si le Comité de discipline de la Faculté a reconnu qu'il y avait infraction et vous a imposé une sanction. Le Registrariat expédiera également la procédure à suivre pour interjeter un appel.

Vous êtes étudiant et désirez signaler une infraction

Formulaire pour signaler une infraction.
Complétez le formulaire et déposez-le au secrétariat de la Faculté des sciences au local SH-4100. Veuillez remettre toutes les preuves originales concernant le rapport. Le formulaire est également disponible au secrétariat de tous les départements ou de la Faculté.

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